La copropriété
Comprendre le fonctionnement de votre immeuble, les droits et les devoirs de chaque acteur de votre copropriété
Le fonctionnement d'une copropriété
Vivre chez soi, vivre avec les autres
Une copropriété est un immeuble dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, appelées copropriétaires.
Pour les immeubles neufs, la copropriété naît dès la livraison du 1er lot.
Un lot de copropriété est constitué d'une partie privative (à usage exclusif du propriétaire) et d'une quote-part de parties communes (dont les copropriétaires jouissent ensemble).
Les acteurs de la copropriété
Syndicat de copropriétaires, Conseil syndical et Syndic
Le Syndicat de copropriétaires (SDC), composé de tous les copropriétaires, se réunit chaque année en Assemblée générale.
Le Conseil syndical (CS), est un groupe de copropriétaires élus lors de l'Assemblée générale. Ses membres se réunissent tout au long de l'année avec ou sans le syndic.
Le Syndic est le représentant du SDC. Il organise les appels de fonds, mandate les interventions, règle les factures, contrôle les comptes, accompagne les copropriétaires dans la vie de leur copropriété. Il peut être bénévole ou professionnel.
Le Règlement de copropriété
Le document de référence
Le règlement de copropriété (RC) est spécifique à chaque immeuble.
Il définit quelles sont les parties communes et les parties privatives. Il définit également les clés de charges qui regroupent les tantièmes de chaque lot.
Ce sont les clés de charges qui déterminent la façon dont sont réparties les dépenses entre les copropriétaires.
Le règlement de copropriété est rédigé par un notaire ou un géomètre-expert puis est publié au service de la publicité foncière. Tout changement de RC est appelé modificatif et doit également être enregistré à la publicité foncière.
L'Assemblée générale
Un temps fort de la vie en copropriété
L'assemblée générale (AG) se tient au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la clôture des comptes.
Lors de cette réunion, des décisions importantes concernant la vie de l'immeuble sont prises. Il est primordial chaque copropriétaire donne son avis sur chaque résolution.
Chaque copropriétaire peut participer à l'assemblée générale :
- en physique
- en donnant son pouvoir
- en votant par correspondance (par renvoi du formulaire ou en ligne)
Le procès verbal de l'assemblée générale rend compte des décisions qui ont été prises. Il est envoyé aux copropriétaires maximum 1 mois après la tenue de l'AG.
Règlementation en copropriété
Les principaux textes de loi
Loi du 10 juillet 1965 : base de fonctionnement des copropriétés
Loi SRU de 2000 : modernisation de la gestion des immeubles
Loi ALUR de 2014 : vers plus de transparence pour le copropriétaire
Loi ELAN de 2015 : contrat type de syndic
Loi Climat et résilience de 2021 : nouveau calcul du DPE